Informativa legale

Sasha & Noah Cotton Kids Sàrl, responsable du site web (ci-après « le Responsable »), met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de les informer des conditions d'utilisation du site www.sasha-noah.ch. Toute personne accédant à ce site assume le rôle d'utilisateur et s'engage à respecter les dispositions ci-dessous ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le Responsable se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site, sans obligation de préavis, la publication sur www.sasha-noah.ch étant réputée suffisante.

1. Identification

Raison sociale : Sasha & Noah Cotton Kids Sàrl
E-mail : info@sasha-noah.ch
Siège social : Chemin de Vers-chez-Cottier 4b, 1807 Blonay, Suisse
Numéro IDE / Registre du commerce : CHE-470.436.847
TVA : non assujettie

2. Objet

À travers le site, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d'accéder aux informations relatives à nos produits et services et de les acheter en ligne.

3. Confidentialité et traitement des données

Lorsque l'accès à certains contenus ou services nécessite la communication de données personnelles, l'utilisateur en garantit la véracité, l'exactitude et l'actualité. L'entreprise traite ces données conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au RGPD, dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L'utilisateur reconnaît et accepte que l'ensemble des contenus du site, en particulier les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d'usage industriel ou commercial, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à l'entreprise ou à des tiers qui en détiennent les droits d'exploitation. L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, et garantit l'entreprise contre toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations.

L'accès au site n'implique en aucun cas une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits, sauf mention expresse contraire. Toute autre utilisation ou exploitation est soumise à l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'entreprise ou du tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, de manière générale, toute création intellectuelle présente sur le site, ainsi que le site dans son ensemble en tant qu'œuvre multimédia, sont protégés par le droit d'auteur. Il est également interdit de supprimer, contourner ou manipuler les mentions de copyright et les dispositifs techniques de protection.

5. Responsabilités

L'accès continu, l'affichage correct, le téléchargement ou l'utilité des éléments et informations du site ne sont pas garantis lorsqu'ils sont empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs indépendants de notre volonté. L'entreprise n'est pas responsable des décisions prises sur la base des contenus ou informations proposés.

Le service pourra être interrompu, ou la relation avec l'utilisateur résiliée immédiatement, en cas d'utilisation du site ou de l'un de ses services contraire aux présentes conditions. L'entreprise décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant d'une mauvaise utilisation des services mis librement à disposition des utilisateurs, ainsi que pour les contenus reçus via les formulaires de collecte de données, destinés uniquement au traitement des demandes et questions.

L'utilisateur garantit l'entreprise contre tout dommage découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers consécutives à son accès ou à son utilisation du site, ainsi que de l'utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires destinés à collecter ou extraire des données, ou de toute action imposant une charge déraisonnable au fonctionnement du site.

6. Liens hypertextes

L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire le site ni aucun de ses contenus, même au moyen d'un lien hypertexte, sans autorisation expresse et écrite du Responsable.

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers afin de faciliter l'accès à des informations d'entreprises partenaires. L'entreprise n'est pas responsable du contenu de ces sites et ne se porte ni garante ni offrante des services ou informations qu'ils proposent.

7. Protection des données

Pour utiliser certains services, l'utilisateur doit fournir au préalable certaines données personnelles. L'entreprise traite ces données de manière automatisée et applique les mesures de sécurité appropriées, conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD. Les finalités et les conditions du traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

8. Cookies

L'entreprise se réserve le droit d'utiliser des cookies sur le site afin de reconnaître l'utilisateur et de personnaliser sa navigation (langue, contenus préférés). Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par un serveur web pour enregistrer la navigation de l'utilisateur lorsqu'il en accepte la réception. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies ou en empêcher l'installation. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

9. Déclarations et garanties

De manière générale, les contenus et services proposés sur le site ont un caractère purement informatif. Aucune garantie ni déclaration n'est donnée quant à leur licéité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude ou qualité marchande, sauf dans la mesure où la loi ne permet pas d'exclure de telles garanties.

10. Force majeure

L'entreprise ne sera pas responsable en cas d'impossibilité de fournir le service due à des interruptions prolongées de l'alimentation électrique ou des lignes de télécommunication, conflits sociaux, grèves, émeutes, explosions, inondations, actes ou omissions des autorités et, de manière générale, tout cas de force majeure ou cas fortuit.

11. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que l'utilisation du site sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège du Responsable, à Blonay (canton de Vaud), sous réserve des dispositions légales impératives.

Si l'une des clauses des présentes conditions était jugée inapplicable ou nulle en vertu du droit applicable ou d'une décision judiciaire ou administrative, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres clauses. L'entreprise remplacerait alors la clause concernée par une clause valable et applicable, poursuivant autant que possible l'objectif de la clause d'origine.