Mentions légales

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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Raison sociale : Sasha et Noah Cotton Kids SARL
E-mail: info@sasha-noah.ch 
Adresse du siège social : 1815 Clarens, Suisse 
Numéro TVA : pas encore  
Registre du commerce : CHE-470.436.847 

2. OBJET

Grâce au Site Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsque l'accès à certains contenus ou services nécessite la fourniture de données personnelles, les utilisateurs garantissent leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. La société traitera ces données automatiquement, en fonction de leur nature ou de leur finalité, conformément aux conditions indiquées dans la section Politique de confidentialité.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît et accepte que tout le contenu affiché sur le Site, et notamment les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d'être utilisé à des fins industrielles et/ou commerciales, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le contenu et/ou tout autre élément inséré dans la page, sont la propriété exclusive de la société et/ou de tiers, qui disposent du droit exclusif de les utiliser dans le cadre de transactions économiques. Pour toutes ces raisons, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu, dégageant la société de toute responsabilité découlant du non-respect de ces obligations.

L'accès au Site n'implique en aucun cas une renonciation, un transfert, une licence ou une cession de ces droits, en tout ou partie, sauf mention expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site n'accordent aux Utilisateurs aucun droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site et/ou de son Contenu autre que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de ces droits sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la société ou le tiers titulaire des droits concernés.

Le contenu, les textes, les photographies, les designs, les logos, les images, les programmes informatiques, les codes sources et, en général, toute création intellectuelle figurant sur ce site web, ainsi que le site web lui-même dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés par le droit d'auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. La société est propriétaire des éléments composant la conception graphique du site web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu du site web, ou dispose de l'autorisation correspondante pour les utiliser. Le contenu disponible sur le site web ne peut être reproduit, en tout ou en partie, transmis ou enregistré par un système de recherche d'informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'entité susmentionnée.

De même, il est interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler les droits d'auteur, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d'information que le contenu pourrait contenir. L'utilisateur de ce site web s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de leur porter préjudice. La société se réserve le droit d'exercer tous les moyens légaux ou actions à sa disposition pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. RESPONSABILITÉS

L'accès continu, la visualisation, le téléchargement ou l'utilisation corrects des éléments et informations contenus sur le site web ne sont pas garantis s'ils sont entravés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances indépendants de sa volonté. Le site web décline toute responsabilité quant aux décisions pouvant être prises suite à l'accès au contenu ou aux informations proposés.

Le service peut être interrompu ou la relation avec l'Utilisateur peut être immédiatement résiliée s'il est constaté que l'utilisation du Site Web ou de l'un des services qui y sont proposés est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages, pertes, réclamations ou frais découlant de l'utilisation du Site Web.

Vous serez seul responsable de la suppression, dans les meilleurs délais, de tout contenu susceptible de causer un tel préjudice, sous réserve d'en être informé. En particulier, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage pouvant résulter, entre autres, de :

La société décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter d'une mauvaise utilisation des services gratuits du site web par les utilisateurs. Elle est également exonérée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations susceptibles d'être obtenus via les formulaires de collecte de données, utilisés uniquement pour la fourniture de services de consultation et de consultation. De plus, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l'utilisateur pourra être tenu responsable des dommages causés.

Vous vous engagez à indemniser la Société contre tout dommage découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers résultant de votre accès au Site Web ou de son utilisation. Vous acceptez également d'indemniser la Société contre tout dommage découlant de votre utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou d'outils similaires utilisés pour collecter ou extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable au fonctionnement du Site Web.

6. HYPERLIENS

L'Utilisateur s'engage à ne reproduire en aucune manière, même par le biais d'un lien hypertexte, le Site Web ou l'un quelconque de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier.

Le site web peut inclure des liens vers d'autres sites web gérés par des tiers afin de faciliter l'accès des utilisateurs aux informations des entreprises partenaires et/ou sponsors. Par conséquent, la Société n'est pas responsable du contenu de ces sites web et ne garantit ni n'offre les services et/ou informations qui pourraient être proposés à des tiers via des liens tiers.

7. PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains Services, l'Utilisateur doit préalablement fournir certaines données personnelles. La Société traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, conformément au RGPD, à la LOPDGDD et à la LSSI. L'Utilisateur peut accéder à la politique de traitement des données personnelles suivie, ainsi qu'aux finalités précédemment définies, dans les conditions définies dans la Politique de confidentialité.

8. COOKIES

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9. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

En règle générale, le contenu et les services proposés sur le site web sont fournis à titre informatif uniquement. Par conséquent, aucune garantie ni représentation n'est donnée quant au contenu et aux services proposés sur le site web, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de légalité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où ces représentations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

10. FORCE MAJEURE

La société ne sera pas responsable en cas d'impossibilité de fournir le service en raison d'interruptions prolongées de l'alimentation électrique, des lignes de télécommunications, de conflits sociaux, de grèves, de rébellions, d'explosions, d'inondations, d'actes et d'omissions du Gouvernement, et en général de tous les cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles.

11. RÈGLEMENT DES LITIGES. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que l'utilisation du Site Web, sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux tribunaux du siège social du Responsable du Site Web.

Si une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation est jugée inapplicable ou nulle en vertu de la loi applicable ou suite à une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité n'entraînera pas l'inapplicabilité ou la nullité des présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur ensemble. Dans ce cas, la société modifiera ou remplacera ladite disposition par une disposition valide et applicable qui, dans la mesure du possible, atteindra l'objectif et la finalité de la disposition initiale.